Tout savoir sur la déchéance de prêt

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Tout savoir sur la déchéance de prêt
06 Jan
1:05

D’après  l’article L. 311-24 du code de la consommation, la déchéance du prêt est une décision prise par une institution financière comme la banque ou par un organisme de crédit pour sanctionner un emprunteur qui ne rembourse pas ses dettes. Ce genre de mesure peut affecter la situation financière d’une personne à travers tous les établissements financiers comme une liste noire.

Principe de la déchéance de prêt

La déchéance de prêt est une sanction immédiate et exclusive prise par une banque malgré plusieurs retards ou non payement des redevances bancaires. La banque classe la personne qui n’arrive pas à rembourser ses dettes dans une liste noire dont toute autres établissement financière pourrait consulter et s’informer. Cette mesure est prise près plusieurs tentatives de réclamation et d’avertissement. En principe, une fois que la banque déclare une déchéance de prêt, cela met fin exclusivement au contrat de prêt et permet en tout droit d’exiger le paiement des restes de montant à payer ainsi que les amendes et les pénalités. Si l’emprunteur continue de faire la sourde oreille, la banque pourrait déposer plainte auprès d’institution judiciaire pour la réclamation de la créance ou la saisie des cautions et garanties

Si c’est à propos de crédit immobilier par exemple, la plupart des garanties est l’hypothèque de la maison, des terres, du logement. En cas de déchéance de terme, la banque pourra exiger la vente de la maison et retirer sa part convenu. Quoi qu’il en soit la déchéance de prêt est une sanction grave qu’il faut éviter à tout prix car l’emprunteur pourra est inscrit sur la liste du fichier FICPQ de la banque de France. Par conséquent, le prévenu ne pourra plus côtoyer aucun institution financier et ce sera très difficile pour lui de s’en sortir dans une situation pareille surtout si toutes la transaction financière actuellement se font la plupart par l’intermédiaire des banques.

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Les techniques pour éviter la déchéance de prêt 

Pour éviter qu’une telle sanction se réalise, il faut tout d’abord bien gérer ses dettes et calculer sa solvabilité. Si on croit qu’on est déjà surendetté, il ne faut pas ajouter un autre prêt risqué qu’on n’arrive pas à rembourser.

Avant de s’engager dans un crédit à long terme, il est important de faire un peut de la comptabilité sur sa situation financière. La technique est simple, il suffit de peser les charges et les recettes mensuelles. Si par exemple les charges mensuelles sont déjà trop lourdes, le fait de souscrire à un autre crédit est dangereux et inutile car votre pouvoir d’achat ne pourrait pas satisfaire les dépenses et charges. Et cette situation d’insolvabilité peut provoquer un état de déchéance de prêt. Le fond propre doit être en bonne condition pour être solvable et pour pouvoir rembourser ses charges mensuelles.

Par ailleurs, il faut toujours vérifier si la totalité des mensualités des prêts n’atteint pas le tiers des revenus mensuel si non vous êtes automatiquement dans le rouge.

 

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