Avocat droit des affaires : intervention en travaux et dégâts

Avocat droit des affaires : intervention en travaux et dégâts
21 Août
5:22

Lorsque vous confies des grands travaux à une entreprise ou un artisan, il est indispensable de rédiger un contrat. En effet, la prestation de service, quelle qu’elle soit, implique le respect de plusieurs points. En l’occurrence, le délai d’exécution, les modalités de paiement et l’assurance contre les malfaçons. Ainsi, faire appel à un avocat droit des affaires peut être une bonne solution afin de faire valoir ces accords. Mais l’intervention de ce professionnel du droit est aussi nécessaire en cas de dégât durant les travaux. Que vous soyez prestataire ou client, retrouvez les informations y afférentes dans cette rubrique.

Les domaines d’intervention d’un avocat dans les travaux

Lors de la réalisation de travaux conséquents, il est préconisé de solliciter un avocat confirmé qui maîtrise les procédures. Cela vous permet d’éviter tout éventuel litige, tout en assurant la règlementation de l’opération et de la collaboration. Un avocat droit des affaires peut intervenir dans différents types de travaux nécessitant la rédaction d’un contrat. Entre autres, les travaux structurels, la réfection des canalisations et des sols, les travaux électriques, les gros œuvres de construction.

Ces activités peuvent concerner une maison individuelle, une entreprise ou tout autre type de bâti. Dans tous les cas, l’avocat a pour mission d’assurer le sérieux du travail qui ne dépend pas de sa nature. En effet, la qualité d’une telle opération réside surtout dans l’envergure des travaux à effectuer et la compétence des prestataires. De manière générale, le spécialiste du droit ne peut prévenir les risques de défauts en amont de leur réalisation. Mais il peut, toutefois, faire valoir les clauses énoncées dans le contrat initial et défendre les intérêts de son client. D’un côté, il peut vérifier avec son client la conformité de l’accord signé avant le début des travaux. Mais il peut aussi intervenir pour donner des conseils afin d’aider le client à la phase de réception. Dans ce cadre, il doit effectuer un état des lieux en analysant minutieusement les travaux réalisés. A l’issue de cette visite, il a pour mission de signer et de remettre un procès-verbal.

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Les domaines d’intervention d’un avocat dans les dégâts

Comme mentionné plus haut, l’avocat droit des affaires doit signer et remettre un procès-verbal après la réalisation de l’état des lieux. Ce document doit alors indiquer toutes les informations relatives à l’œuvre. Entre autres, les malfaçons et les défauts s’il y a lieu. Dans ce cas précis, il est alors possible d’engager des poursuites contre l’artisan. Vous comprenez donc que le service de l’avocat est indispensable dans cette procédure. D’ailleurs, le recours à ce professionnel est obligatoire si le montant des travaux dépasse les 10 000 euros.

L’avocat agréé et spécialisé en droit de la construction vous aide à engager des poursuites dans l’un des cas suivants :

  • de défaillances structurelles au niveau des fondations ;
  • des défauts de tuyauteries, de canalisations et de câbles ;
  • des défectuosités dans les équipements comme la menuiserie, les installations ou les planchers.

Devant la loi, les défauts d’ordre esthétique ne sont pas prioritaires. Pour obtenir la faveur de la jurisprudence, il faut que les dégâts soient également d’ordre technique. L’avocat droit des affaires pourra ainsi saisir le tribunal judiciaire et intenter le prestataire en justice.

Il convient aussi de préciser que le constructeur en charge des travaux ne peut pas se libérer de ses responsabilités. Et ce, que ce soit au profit des fournisseurs de matériaux ou des sous-traitants. La présomption de responsabilité vaut du maître d’ouvrage, sauf en cas de force majeure. 

L’expertise d’un avocat face aux travaux et dégâts

Vous le savez déjà, l’assistance d’un avocat spécialisé permet de faire valoir les garanties avant d’engager une procédure litigieuse. Cela concerne particulièrement les garanties légales qu’aucun représentant privé ne pourra remettre en cause. Pour être plus clair, votre avocat assure :

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– La garantie de parfait achèvement où l’artisan doit s’engager à réparer les malfaçons dans l’année qui suit la réception.

– La garantie biennale qui assure la prise en charge des équipements dans les deux ans qui suivent la réception. Dans ce cas, les réparations n’impliquent pas le bâti en lui-même, mais les équipements comme les volets, la gouttière, etc.

– La garantie décennale qui engage le constructeur à réparer les dommages remettant en cause la solidité de la construction. De même pour les caractères habitables comme les fuites ou les fissures, dans un délai de 10 ans suivant la réception.

Ceux qui peuvent faire appel à un avocat pour les travaux et les dégâts

Le service d’un avocat spécialisé en droit de la construction s’adresse à une large palette de public. Tout particulier ou personne morale peut y recourir pour des conseils ou une assistance suite à l’engagement d’un artisan. Aussi, lorsqu’il s’agit de mettre en cause juridiquement l’entité en question, comme le constructeur. Cette entité peut être des architectes, entrepreneurs ou techniciens liés au maître d’ouvrage. Il peut aussi s’agir de promoteurs immobiliers, constructeurs de logements individuels ou contrôleurs techniques.

Comment trouver un avocat pour les travaux et les dégâts ?

Toute personne est libre de choisir l’avocat droit des affaires qu’il souhaite pour le représenter et défendre ses intérêts. Vous pouvez trouver votre représentant par le biais de la méthode traditionnelle qu’est le bouche-à-oreille. En effet, il est parfaitement possible de trouver un avocat sans user de ces moyens. Les recommandations constituent un bon exemple vous permettant de faire affaire avec un intervenant compétent.

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Par ailleurs, internet constitue aussi un endroit propice pour trouver facilement un avocat. Il existe différentes plateformes qui centralisent les professionnels. Certains d’entre eux disposent également de leur propre site pour vous permettre d’en apprendre plus sur leurs spécialités et honoraires. Autrement, vous pouvez consulter l’annuaire des avocats, la plateforme de consultations juridiques ou le site du barreau de votre juridiction.

Dans tous les cas, vous devez toujours vous reposer sur vos besoins avant de choisir votre représentant. Chaque professionnel dispose d’une spécialisation différente. Il ne serait pas ainsi opportun d’engager un avocat spécialisé en droit de la famille pour des litiges commerciaux. De même, il faudra un avocat spécialisé en droit de la construction pour les travaux et les dégâts.

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