Nouveau pret taux zero 2013 : qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour bénéficier du prêt taux zéro 2013 ou PTZ+ ont été modifiées. Le PTZ+ est un prêt immobilier destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Ce prêt est octroyé sous certaines conditions, lesquelles ?

Nouvelle version du pret taux zero 2013

Qui est concerné ?

Le prêt à taux zéro (PTZ+) s’adresse aux particuliers primo-accédants souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le PTZ+ est octroyé sous conditions de ressources et permet de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf.

Les conditions de ressources

Les plafonds de ressources ont été revus. Par exemple, les ressources d’un couple avec 2 enfants ne doivent pas dépasser :

  • 72 000 euros si cette résidence se situe à Paris (87 000 euros dans la version précédente du PTZ+),
  • 37 000 euros si cette résidence se situe en zone rurale (53 000 euros dans la version précédente du PTZ+).

Critères du bien immobilier

Le logement acquis doit être neuf et respecter des normes de performance sur le plan énergétique. Le bien devra bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) et respecter la règlementation RT2012.

Le PTZ+ peut également financer :

  • l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant à un local neuf
  • ou local ancien transformé en logement neuf.

Montant plafonné

Le montant du PTZ est est plafonné selon :

  • la zone géographique : 18 % en zone rurale à 33 % à Paris.
  • le nombre d’occupants du logement
  • la performance énergétique globale du logement.

Le PTZ+ peut être complété par :

  • un apport personnel
  • un crédit immobilier bancaire
  • le prêt épargne logement
  • un prêt conventionné
  • un prêt d’accession sociale (PAS)
  • prêt complémentaire
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Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend en général de 12 à 25 ans selon les cas.

On distingue quatre zones géographiques :

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’outre-mer et la Corse
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l’Ile-de-France
Zone C : le reste du territoire.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis en place un simulateur permettant de calculer le montant de votre prêt à taux zéro ainsi que les modalités de remboursement.

Lien du site : Calcul Anil prêt à taux zéro

 

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