L’essentiel à savoir sur le bornage d’un terrain

L’essentiel à savoir sur le bornage d’un terrain
14 Mai
2:39

Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Toutefois, cette opération est vivement conseillée pour éviter de futurs litiges avec les propriétaires des parcelles adjacentes. Aujourd’hui, les particuliers peuvent mener à bien ce projet avec facilité grâce à l’assistance d’un géomètre expert. Ce dernier ne va pas uniquement poser les bornes, il indique également toutes les étapes à suivre pour que l’acte soit légal.

Le bornage : les points importants

Cette opération permet au propriétaire d’un terrain de définir juridiquement les limites de sa propriété. Autrement dit, personne ne peut empiéter sur la parcelle bornée une fois que l’action a été approuvée puis validée par l’administration foncière. Toutefois, cette procédure exige l’intervention d’un géomètre expert et elle requiert également la participation des propriétaires des terrains voisins. Un bornage ne peut être réalisé unilatéralement. Toutes les parties prenantes doivent fournir les cadastres en leur possession. S’il y a certaines contradictions, il faudra trouver un compromis sans quoi l’affaire sera portée devant les tribunaux. Il est cependant conseillé de privilégier une résolution à l’amiable des conflits pour ne pas alourdir les frais. Après que des concessions aient été faites, le géomètre se rendra sur les lieux pour mettre en place les bornes. Dans les jours qui suivent son passage, il fournira également des plans actualisés et authentiques. Une propriété privée adjacente au domaine public ne peut pas faire l’objet d’un bornage. Délimiter une parcelle de ce type exige des démarches spécifiques. On citera notamment l’alignement individuel pour le cas des terrains situés au bord de la route.

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Pourquoi procéder au bornage de son terrain ?

Cette procédure permet de se prémunir contre de nombreux litiges fonciers. En effet, un particulier peut réclamer la propriété d’un terrain s’il l’a occupé pendant un certain délai. Une parcelle laissée à l’abandon peut être visée par une prescription acquisitive si son propriétaire n’est pas vigilant. Le bornage donne les moyens de prévenir ce cas de figure. Dans le milieu urbain, cette solution évitera que les voisins empiètent sur sa propriété. Ce qui est assez courant au moment d’ériger une clôture.

Dans tous les cas, il est conseillé de recourir à un cabinet géomètre expert nantes ou d’autres entités œuvrant dans ce secteur. Sans l’intervention d’un professionnel agréé, l’acte ne sera pas reconnu par l’administration foncière. Or, l’objectif est avant tout d’éviter des frais de justice en cas de contestation. Heureusement, plusieurs établissements se sont bâti une solide réputation dans ce domaine. Pour les contacter, il suffira de visiter leurs sites internet pour récupérer les coordonnées téléphoniques des responsables. Les sociétés spécialisées rassemblent des géomètres expérimentés. Ces derniers pourront par exemple étudier la configuration d’un terrain en prévision de la construction d’un centre commercial. À ce titre, leurs services s’adressent également aux professionnels du BTP.

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