Les réglementations sur les métiers d’artisanat et d’art

Les réglementations sur les métiers d’artisanat et d’art
28 Oct
2:45

L’artisanat est un métier régi par la loi. Les réglementations stipulent que personne ne peut commencer cette activité sans suivre une formation adaptée. Vous êtes reconnu comme artisan lorsque votre métier figure dans celle des métiers répertoriés dans la liste du Ministère du Travail. On en répertorie 217 en tout qui contribuent au développement économique du pays. Pour connaitre les réglementations en vigueur vous pouvez demander conseils auprès des experts pour vous accompagner.

Quel statut pour les métiers d’artisanat et d’art?

L’artisan est un entrepreneur qui exerce une activité indépendante qui assure seul ou de façon collective la direction de sa société. Il est doté d’une aptitude professionnelle et d’un savoir-faire qu’il transmet exclusivement via des séances d’apprentissage.Les métiers artisanat d’art bénéficient de statuts pour assurer pleinement leurs travaux. L’Etat a de ce fait mis en place un label entreprise de patrimoine vivant pour les récompenser, et ce peu importe les filières.

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La définition juridique du statut

Un artisan doit effectuer une activité de fabrication. Il s’occupe d’une société de fabrication, de réparation et de prestations de services. L’essentiel des revenus doit provenir de son propre travail (la vente des produits et services) tels que les verriers qui mettent à disposition le verre soufflé.

Il doit être financièrement indépendant. Les interventions de la société se font pour le compte de l’artisanat et non pour une tierce personne. L’entreprise ne doit pas être composée de plus de 10 salariés au cours des activités de création ou de démonstrations. Que vous soyez sellier d’ameublement ou décorateur dans une entreprise de construction en bois, il faut être enregistré au Répertoire des métiers. Pour ce faire, il suffit de constituer les dossiers et d’aller auprès des chambres de métiers et de l’artisanat.Cette inscription peut être obtenue après constitution de dossier.L’artisan possède une carte professionnelle. Elle représente une reconnaissance pour ce dernier, mais également une garantie pour le client.

La carte contient une attestation annuelle d’immatriculation au Répertoire des métiers.Elle permet aux chefs d’entreprises de bénéficier du titre de professionnel de l’artisanat. Elle est la preuve que le travailleur est doté de savoir-faire et de maitrise dans les gestes professionnels et les conditions indispensables de sécurité dans la réalisation de son travail (fabrication ou transformation de matière première).

Elle permet aussi de souscrire des contrats d’assurance et de distinguer les artisans reconnus par rapport aux professionnels non reconnus officiellement au répertoire des métiers.

Quelles sont les conditions pour exercer le métier d’artisanat et art ?

Lorsque vous voulez réaliser la création d’entreprise et lui donner une immatriculation, il faut reconstituer les dossiers et les déposer auprès de la CMA(Chambre des Métiers et de l’Artisanat). L’enregistrement au CMA vous oblige à effectuer un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

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Pour ce faire, il faut détenir un diplôme spécifique (le BEP ou CAP des arts et techniques de la bijouterie etc.). Le professionnel doit posséder un titre équivalent homologué au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). En outre, il doit justifier d’une expérience de 3 ans dans un métier de l’artisanat et l’art (arts plastiques ou sculpteur), fournir un certificat ou une attestation de capacité professionnelle dans le cadre de l’exercice d’une profession reconnue officiellement.

Les différents statuts d’artisan

Le titre d’artisan d’art est délivré à titre personnel pour ceux qui exercent comme artisans ou qui réalisent des activités qui relèvent du métier de l’artisanat.

La liste exhaustive est effectuée par arrêté ministériel, on peut trouver divers métiers du tapissier au styliste et bien d’autres qui œuvrent  dans le domaine de l’art en France.

Le titre de maître artisan est décerné aux chefs de sociétés individuelles et aux dirigeants d’entreprise qui disposent d’une connaissance reconnue dans le métier de l’artisanat. Ils bénéficient de ce titre lorsqu’ils sont immatriculés au répertoire des métiers durant 10 ans. Ils doivent attester de deux ans du métier et présenter un Brevet de maitrise ou un autre diplôme équivalent.

Le photographe peut bénéficier du statut d’artisan ou en tant qu’auteur photographe. Il s’occupe de tirages commandés puis les mets en vente. Il réalise les photos dont il cède les droits de reproduction. Il doit présenter un diplôme de photographie profession exercé cette activité d’une de 5 ans à temps plein.

La qualité d’artisan commerçant est à la fois un titre commercial et artisanal. Elle concerne les métiers dont la personne achète et revend des produits finis.Les tissages pour le coiffeur ou les montres pour l’horlogerie. Le chef de l’entreprise doit contenir deux immatriculations dont la première auprès de la Chambre des Métiers et la seconde à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

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