Bien comprendre le démembrement de la propriété

Bien comprendre le démembrement de la propriété
09 Mar
4:09

Le démembrement de la propriété consiste à la division de la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit. Il constitue l’un des avantages principaux qui est la réduction des couts fiscaux. Il s’agira à travers cet article de bien comprendre le démembrement de la propriété.

Usus, Fructus et Abusus

L’usus est le droit d’utiliser un bien, le fructus qui lui, est un droit de percevoir les loyers, l’abusus est le droit de disposer le bien pour le nu-propriétaire. L’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire constitue un élément important pour céder la pleine propriété du bien. Au décès de l’usufruitier, le démembrement de la propriété prend fin. Le nu-propriétaire deviendra donc plein propriétaire du bien sans aucun droit de succession à payer. Au décès du nu-propriétaire, la nue-propriété est quant-à-elle, transmise aux héritiers et entre dans la succession.

L’usufruitier utilise le bien pour son usage, soit il le loue soit il le cède pour en percevoir des loyers. Tandis que, le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien en respectant les droits de l’usufruitier. L’article sur le site www.demembrement-de-propriete.net vous permettra de comprendre au mieux le démembrement de la propriété.

Un avantage fiscal important lors des donations

Le démembrement de propriété intervient la plupart du temps en famille. Donner de son vivant la nue-propriété d’un bien à ses enfants est possible, tout en conservant l’usufruit. Cela permettrait d’y vivre ou de donner le bien en location pour en tirer un revenu .

Un avantage non négligeable

Il est possible de céder le bien tout en conservant l’usufruit, cela permettrait d’en profiter d’abattements fiscaux en vigueur. Les droits des donations, quant à eux, sont réduits, ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien mais sur la seule nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent automatiquement le bien en pleine propriété sans avoir de droits à payer. Afin de comprendre davantage la notion de l’usufruit et de la nue-propriété, veuillez visiter le site www.demembrement-de-propriete.net.

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Dans le cadre de l’investissement en Scpi, le démembrement est utilisé pour diverses raisons: se constituer un capital ainsi que des revenus, préparer la transmission mais également pour les entreprises, dynamiser l’excédent de trésorerie, etc.. C’est une alternative qui permet à l’associé de détenir l’usufruit ou la nue-propriété des parts. Comme dit plus haut, l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien (part) et de percevoir les revenus (dividende ), en contrepartie il est imposé sur les revenus fonciers perçus. Le nu propriétaire de son côté, ne détient que la nue propriété des parts donc pas de loyers à percevoir ni d’impôt à payer.a

 

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