Que faire face à un licenciement abusif ?

Que faire face à un licenciement abusif ?
25 Nov
1:58

Si votre patron a rompu votre contrat de travail sans motif légitime, vous êtes victime d’un licenciement abusif. Quel comportement adopter ? Faut-il partir, ou agir en utilisant divers moyens d’action face à ce licenciement abusif ? En effet, vous avez de nombreux moyens afin de réagir, comme appeler un avocat, chercher à régler à l’amiable, etc. !

Contacter un avocat

Vous pouvez vous défendre tout seul, donc l’assistance d’un avocat n’est pas indispensable. Cependant, il est quand même prudent de contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Il peut vous guider par rapport à la procédure, la rédaction de vos courriers, ou une simple assistance.

Si vous n’en avez pas les moyens, vous pouvez avoir de l’aide juridictionnelle pour prendre un avocat. L’état prend partiellement ou totalement les frais d’avocat. Par ailleurs, vous devez remplir un formulaire CERFA pour faire appel à l’avocat de votre choix.

Ne pas assister à l’entretien préalable au licenciement tout seul

Peu importe le type de licenciement, il est toujours précédé d’un entretien au cours duquel l’employeur présente ce qu’il vous reproche. Cette entrevue a souvent lieu 5 jours après que vous ayez reçu la lettre qui vous notifie que vous êtes convoqué. En effet, vous n’êtes pas tenu d’être présent à cet entretien, mais vous devez y aller si vous désirez maintenir votre place au sein de l’entreprise.

N’allez pas à cette entrevue tout seul. Faites-vous accompagner d’un représentant du personnel, que ce soit un délégué syndical, un délégué du personnel, un représentant de la section syndicale, etc.  Il pourra préparer l’entretien et intervenir lorsque cela sera nécessaire. Il va faciliter le dialogue en cas de tension entre votre employeur et vous, etc.

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Opter pour la résolution du litige à l’amiable

Une procédure judiciaire peut être coûteuse et assez longue. Il est donc recommandé de résoudre le litige avec votre employeur, sans succès. Par ailleurs, étant donné que vous risquez de porter atteinte à l’image de l’entreprise si une actionentre en justice, l’employeur devrait être favorable à la résolution du litige à l’amiable.

En vous présentant devant le juge, vous ne connaissez pas la décision du conseil des prud’hommes. Vous serez condamné aux dépens si le conseil décide que votre licenciement n’a rien d’abusif.

Saisir l’instance prud’homale

Lorsque toutes les étapes citées plus haut ne vous sont pas favorables, votre ultime recours est de saisir le conseil des prud’hommes. Ce dernier va statuer sur le caractère sérieux et réel de votre licenciement et sa validité. Agissez vite afin que votre demande soit crédible. Le délai de prescription est de 2 ans.

La saisie se fait par requête en remplissant un formulaire adéquat à trouver au greffe de l’entreprise ou de votre lieu de travail. Vous avez aussi la possibilité de faire une lettre recommandée avec un avis de réception. Vous pouvez aussi déposer votre courrier au secrétariat du greffe des prud’hommes. Si vous avez un avocat à vos côtés, il devra saisir le conseil.

Essayer de faire appel du jugement

Vous pouvez faire appel de la décision du conseil des prud’hommes si elle ne vous convient pas. Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de la décision. De plus, pour que vous ayez gain de cause, le litige devra porter sur plus de 4000 €. L’audience a alors lieu devant la chambre sociale de la cour d’appel.

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