Départ d’un salarié agent immobilier : comment éviter la concurrence déloyale ?

Pour garder sa clientèle, une agence immobilière doit automatiquement prévoir les conditions de départ des salariés au moment même où elle les engage. Ainsi, le salarié ne pourra détourner les clients qui se trouvent parmi les contacts de l’agence. Sans clause de non-concurrence, un ancien salarié de l’agence immobilière peut en toute légalité utiliser les fichiers clients appartenant à l’agence sans être poursuivi pour concurrence déloyale. D’autant plus si les mandats de vente de l’agence à l’époque où le salarié était en poste n’étaient pas des mandats exclusifs.

Toute agence immobilière a intérêt à établir un contrat interdisant aux salariés l’utilisation du fichier client après leur départ.

Mettre fin à son contrat de travail ne permet pas de conclure que l’ancien salarié a planifié son départ en cherchant délibérément à détourner la clientèle de son employeur. L’ancien salarié, ne disposant pas de site web pour se faire connaitre, peut même aller jusqu’à envoyer un courrier commercial aux clients de l’agence, du moment que cette correspondance ne contient pas de propos mensongers, insultants ou dénigrants contre l’agence.

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