Les mesures gouvernementales qui mettent un frein au marché immobilier neuf

Le dispositif Duflot connait du succès sur certains fronts. Il a par exemple boosté l’investissement locatif dans le neuf. Il enregistre davantage de réservations au troisième trimestre de cette année, comparée à la même période en 2012 avec le Scellier. Cependant, bon nombre des mesures prévues par le dispositif ne sont pas favorables au marché de la vente. D’autres contextes apportent également de l’ombre à ce marché.

Les mesures critiquables du Duflot

Les professionnels de l’immobilier identifient pas moins de deux vices de conception. D’un coté, il y a le niveau trop bas du plafond de loyer permis par le dispositif, dans les villes de province. Le plafond de loyer y est
de 9,88 € à 11,50 € par mètre carré, ce qui n’est pas rentable. En conséquence, les ventes dans l’Ile-de-France en augmenté de 10 %, alors qu’elles ont reculé de 10 % en région. Les investisseurs ne trouvent aucun intérêt à passer par le Duflot dans certaines villes comme Marseille ou Lyon. De l’autre coté, le Duflot est également défaillant au niveau de l’obligation des investisseurs à respecter un plafond de ressources de locataires. Cette mesure contraignante sont décourage les investisseurs tant en Ile-de-France qu’en région.

Menaces d’instabilité fiscale

Les ventes dans le neuf pour l’horizon 2014 sont également menacées par la crainte des nouvelles mesures fiscales. Si, actuellement, une TVA réduite est accordée dans la transaction de logements neufs situés dans une surface de 500 mètres des zones en rénovation urbaine, elle sera ramenée à 300 mètres pour les demandes de permis déposées à partir du 1er janvier 2014. La hausse de la TVA que cela causerait est de l’ordre de 13 %, soit un taux très dissuasif. Enfin, les élections municipales font prévaloir un atmosphère d’attentisme de la part des candidats à l’accession.

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