Bénéficiez d’une défiscalisation intéressante avec le régime Censi-Bouvard !

Bénéficiez d’une défiscalisation intéressante avec le régime Censi-Bouvard !
26 Juin
6:10

Chaque investisseur en immobilier neuf peut choisir le cadre fiscal qu’il souhaite intégrer pour son placement. En effet, il existe un large choix de lois de défiscalisation qui est proposé actuellement sur le marché. Ici, il y a lieu de parler particulièrement de la loi Censi-Bouvard qui est un régime créé par Monsieur Michel Bouvard en 2009. Plus précisément, il s’agit d’un dispositif qui s’applique à tout investissement meublé non professionnel que l’on connait souvent sous le nom de LMNP ou Location Meublée Non Professionnelle. De ce fait, il concerne surtout les résidences de services telles que les résidences pour étudiants, les résidences touristiques ou encore les résidences médicalisées.

Ce qu’il faut savoir sur le loueur en meublé

L’investisseur qui place son argent dans le meublé doit donner en location un logement neuf ou en futur état d’achèvement afin que les exploitants bénéficient d’une résidence décente. Ensuite, il faut que ce logement soit équipé des mobiliers et accessoires nécessaires qui garantissent le confort pour les usagers. L’objectif est d’offrir à ces derniers une résidence dans laquelle ils peuvent y habiter immédiatement et convenablement. Et il faut noter que les dispositions légales précisent les minimums de meubles que le bailleur doit laisser dans le logement, comme par exemple : la literie, les rideaux, les étagères, la table, les chaises, la vaisselle et les différents ustensiles de cuisine. L’investissement repose donc sur un bail commercial qui est signé entre le gestionnaire de la résidence et l’investisseur. Ce qui permet à l’investisseur de percevoir des loyers réguliers et de bénéficier d’une réduction d’impôts sur la valeur hors taxe du prix d’acquisition. Soulignons qu’il est tout à fait possible d’investir sur plusieurs logements pendant la même année fiscale.

Lire  Achat immobilier : comment flairer la bonne affaire ?

Les conditions de base du régime Censi-Bouvard

Quelques conditions très importantes doivent être respectées si l’investisseur veut bénéficier des dispositifs fiscaux de la loi Censi-Bouvard. Tout d’abord, il doit s’agir d’un logement qui a été acquis entre le début de l’année 2013 et la fin de l’année 2017. Puis, la loi prend aussi en compte les logements qui ont été réhabilités ou qui ont été finis récemment. Après, du moment que l’on a acheté la maison, celle-ci doit être mise en location quelques jours après sa livraison et la durée du contrat doit être supérieure ou égale à 9 ans. Cependant, la loi a prévu un plafond par rapport à la somme qui génère une réduction d’impôts. Par ailleurs, l’investisseur ne peut pas appliquer un autre régime s’il opte pour le Censi-Bouvard. Et la dernière condition le fait de soumettre les recettes locatives au régime BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Il est conseillé de voir un exemple ici si l’on souhaite comprendre davantage le fonctionnement de la loi Censi-Bouvard.

« »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *