Comment la Loi Pacte prévoit-elle le développement des PME françaises ?

Comment la Loi Pacte prévoit-elle le développement des PME françaises ?
30 Juin
8:22

La Loi Pacte est une disposition qui est considérée comme un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Elle est élaborée par le Maire dans le but de développer efficacement les PME françaises ainsi que leurs activités afin de faire face à la concurrence internationale. Autrement dit, l’Etat essaye d’orienter tous les supports d’investissement, comme les épargnes retraites ou les assurances vies, et de financer les différentes sociétés pour renforcer l’économie française. Par conséquent, de nombreuses stratégies sont mises en place par le gouvernement pour atteindre les objectifs.

Les principales stratégies appliquées par la Loi Pacte

Pour parler des différentes stratégies qui sont appliquées par la Loi Pacte, il y a lieu tout d’abord de citer la simplification des seuils qui est relative à l’imposition des obligations fiscales et sociales. Ensuite, il y a la simplification des dispositifs d’intéressement et de participation qui privilégient aux salariés de profiter des bénéfices des résultats de l’entreprise quand celle-ci fonctionne bien. Il y a également le fait que les entreprises sont incitées, voire même obligées, actuellement à se fixer des objectifs sociaux et environnementaux. Par ailleurs, la Loi Pacte influe aussi sur les privatisations,c’est pourquoi elle vise à ce que l’Etat détienne la majorité des parts d’ADP, le tiers du capital ou des droits de vote d’Engie et la détention publique de la Française des Jeux. Quant à la création d’entreprise, la Loi Pacte ne soutient plus l’idée du stage préalable à l’installation pour les artisans et dans ce contexte aussi, elle prévoit un forfait qui réduit le coût des annonces légales pour le lancement des sociétés. Enfin, la Loi Pacte assouplit le fonctionnement de l’épargne retraite afin que ce produit financier finance davantage l’économie.

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Les obligations comptables et la durée des soldes

Il existe encore d’autres mesures qui sont développées par la Loi Pacte afin de faire grandir au maximum les PME françaises, telles que le fait d’obliger les entreprises à faire un audit, qu’il s’agisse d’une SA ou d’une SARL. Ainsi, le texte essaie de relever les seuils en insistant sur les obligations comptables. Puis, l’Etat est aussi incité à protéger les entreprises françaises en effectuant des contrôles sur les investissements étrangers en France. Ceci constitue d’ailleurs un dispositif à part que l’on appelle le décret Montebourg. La procédure de dépôt de brevet aussi a été modifiée en une procédure de demande de brevet provisoire qui limite sa durée en un an et qui réduit également son coût. Et pour terminer, la Loi Pacte a aussi pensé à fixer la durée des soldes d’été et d’hiver à un mois ou à un mois et demi en 2019, ceci notamment dans l’intérêt des commerçants.

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